T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Texte complet
ANNEXE  5
CHARGEMENT DES MATIÈRES
L’EXPÉDITEUR et le TRANSPORTEUR reconnaissent que le chargement des Matières est effectué par:
(cocher)
L’EXPÉDITEUR
LE TRANSPORTEUR
la personne dont le nom est (préciser):
L’EXPÉDITEUR
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LE TRANSPORTEUR
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D. 708-2000, Ann. 5.